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Nos conditions générales de ventes

Conditions Générales de Vente au 26/09/2016

Article 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes reçues sur le site http://librairie-en-ligne.gibertjeune.fr/.
Elles peuvent être modifiées à tout moment par nos soins, étant précisé que la version qui régira votre commande sera celle en vigueur à la date de cette commande. 


Article 2 : DISPONIBILITE DES ARTICLES
Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles et pour ceux non stockés par nos soins, dans la limite de leur disponibilité auprès de nos fournisseurs. 
Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles, un ou plusieurs articles neufs commandés pouvant s’avérer indisponibles chez le fournisseur après la passation de votre commande.
Les articles d’occasion ne sont en général proposés à la vente qu’en nombre limité, voire en exemplaire unique. 

Si pour des raisons indépendantes de notre volonté, un produit s'avérait indisponible, nous nous engageons à vous en informer. 

Si le produit que vous avez commandé n'est disponible qu'avec retard, nous nous engageons à vous informer du délai supplémentaire de livraison que cela implique, et ce au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat.
Si vous considérez que la date de livraison annoncée lors de la passation de votre commande est une condition essentielle de vos achats, vous pouvez refuser le report de livraison proposé et nous demander la résolution du contrat.

Vous pouvez également demander la résolution du contrat si vous n'avez pas été livré 30 jours après la date de passation de votre commande. Toutefois, vous ne pourrez faire cette demande que si auparavant vous nous avez enjoints par l'intermédiaire de notre service client, de vous livrer les produits dans un délai raisonnable. 
En tout état de cause, si ce produit n’est disponible que dans un délai anormalement long ou n’est plus disponible, nous  en annulerons la commande correspondante et le montant que vous avez réglé sera crédité sur votre compte ou remboursé sous forme d’avoir si vous le souhaitez.

Article en pré-commande : La date de sortie officielle de certains ouvrages est affichée sur la fiche produit sur le site. La pré-commande vous donne la possibilité d’acheter et donc de réserver votre produit à l’avance. Ainsi, vous  êtes sûr d’en disposer dès la sortie officielle imposée par l’éditeur.
Attention : l’éditeur peut à tout moment nous faire changer la date de livraison officielle. Dans le cas d’une modification de la date de livraison officielle, vous pourrez annuler complètement ou partiellement votre commande sur simple demande auprès de notre service client.
Si vous  devez valider votre pré-commande par carte bancaire pour rendre possible le traitement de votre pré-commande, vous ne serez débité que le jour de l’expédition de votre commande.


Article 3 : COMMANDES
Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :

Par Internet : http://librairie-en-ligne.gibertjeune.fr/ 

Par courrier :
Service de vente à distance de Gibert Jeune
Service commande
Le Plessis
72320 Lamnay
France

Par télécopie, en imprimant, remplissant et envoyant un formulaire type, au numéro suivant : 
0820 20 29 15 (0,09€/min). Pour obtenir ce formulaire, rendez-vous sur le site internet http://librairie-en-ligne.gibertjeune.fr/, choisissez vos produits et sélectionnez « Règlement par fax » à l’étape « Moyens de paiement ».  

Par téléphone : 0321 79 57 76 (Prix d'un appel local)

Toute commande transmise par Internet est confirmée par courrier électronique envoyé à l’adresse électronique que vous nous avez communiquée lors de la création de votre compte. 
Le pictogramme "expédition en 24h" ne s’applique que dans les conditions suivantes :
 La commande et son règlement doivent être  parvenus à nos services,  entre le dimanche minuit et le vendredi 6h, heure France métropolitaine ; 
 La commande doit contenir exclusivement des produits désignés par ce le pictogramme "expédition en 24h".
 La commande doit être livrée à une adresse située en France Métropolitaine.


Article 4 : PRIX
Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises, hors participation forfaitaire aux frais de traitement et d’expédition.
Les prix indiqués dans une autre devise ne sont donnés qu’à titre indicatif.

Depuis le 1er Janvier 2013, le taux de TVA appliqué aux ouvrages facturés est de 5.5%.

Les livres neufs papier sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre (loi "Lang").

Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d’importation etc.) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits sont à votre charge exclusive et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement. 

Les produits demeurent la propriété de notre société jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.


Article 5 : PAIEMENT
Le règlement des achats s’effectue :

Par compte PayPal : Vous payez en ligne avec votre compte PayPal sans communiquer vos informations financières lors de la transaction.
Pourquoi utiliser PayPal ?
•    Effectuez des achats ou envoyez des paiements avec PayPal : c’est gratuit!
•    Achetez et payez en toute tranquillité en enregistrant vos informations auprès de PayPal.
•    PayPal est accepté par des millions de marchands dans le monde.

Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : vous devez indiquer le numéro de votre carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL).

Vous pouvez également imprimer et remplir un formulaire type puis nous  l’adresser par télécopie au : 0820 20 29 15 (0,09€/min) ou encore communiquer votre numéro de carte bancaire par téléphone au : 0321 79 57 76 (Prix d'un appel local). Pour obtenir ce formulaire, rendez-vous sur le site internet http://librairie-en-ligne.gibertjeune.fr/, choisissez vos produits et sélectionnez « Règlement par fax » à l’étape « Moyens de paiement ».  

Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de l’expédition de la commande (seuls les produits livrés sont facturés). Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

Par chèque compensable en France ou par Eurochèque libellé en Euros et établi à l’ordre de Service de commande à distance de Gibert Jeune, si le montant de votre commande est supérieur ou égal à 30 euros.
Dans ce cas, le traitement de votre commande n’est effectué qu’à réception du chèque et le délai d'expédition applicable sera indiqué dans la commande. Si votre chèque ne nous est pas parvenu dans un délai de 10 jours à compter de la date de commande, cette dernière sera annulée par nos soins.
Il est indispensable de reporter au dos du chèque le numéro attribué en fin de commande et de l’adresser à :

Service de vente à distance de Gibert Jeune
Service commande
Le Plessis
72320 Lamnay
France

TRES IMPORTANT
Le montant des commandes réglées par chèque est encaissé à réception du chèque (seuls les produits livrés sont facturés). En cas, de trop-versé, vous serez remboursé  par chèque dans les trente jours.

Article 6 : LIVRAISON
Les articles que vous avez commandés sont livrés à l’adresse que vous avez indiquée lors de  votre commande; afin d’optimiser la livraison, il est conseillé d’indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.

La livraison est également possible auprès de + 5.000 points-relais (bureau de Poste et commerçants) avec So Colissimo.
Pour consulter la liste complète des points de relais So Colissimo, rendez-vous ici

Vous pouvez enfin retirer vos articles  dans  nos magasins. Nous vous informerons de la réception du colis contenant vos articles dans le magasin que vous avez sélectionné, par l’envoi d’un message à l’adresse de courrier électronique que vous  aurez communiquée à la création de votre compte.   
Nous conserverons votre colis pendant un délai maximum de 15 jours. A la fin de ce délai, si vous n’êtes pas venu retirer ce colis, la vente sera résolue de plein droit conformément aux dispositions de l’article 1657 du code civil ; vous serez alors remboursé dans les délais nécessaires au traitement de cette opération et au plus tard 30 jours après la date de cette résolution.

Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous  votre responsabilité. Il  vous appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l’importation de ces articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à  votre charge exclusive. 

Notre société dans le cadre de son contrat de vente se charge intégralement de la livraison et du transport, les frais inhérents étant des accessoires de ces opérations. Si vous prenez personnellement livraison de votre produit et si le livreur ne vous a pas laissé la possibilité de vérifier le bon état des produits vous disposez d’un délai de 10 jours pour émettre des réserves.

Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de votre règlement et les délais d’expédition applicables seront indiqués dans la commande. Si votre chèque ne nous est pas parvenu dans un délai de 10 jours à compter de la date de la commande, cette dernière sera annulée par nos soins.


Article 7 : DÉLAI DE RÉTRACTATION
Si le produit que vous avez acheté ne vous donne pas entière satisfaction, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de sa réception de votre produit ou de son retrait dans nos magasins, pour exercer le droit de rétractation qui vous est accordé par la loi (article L 221-18 du Code de la consommation).
Vous pouvez exercer votre droit de rétractation en nous informant de votre décision par l’envoi du formulaire de rétractation complété, accessible par ce lien ou de toute autre déclaration dénuée d’ambigüité exprimant votre volonté de vous rétracter, à l’adresse suivante :  Service de vente à distance de Gibert Jeune Le Plessis – 72320 Lamnay. 

Vous devrez alors  nous retourner ce produit, à vos frais, au plus tard dans les 14 jours suivant la date d’envoi  de votre décision de vous rétracter, dans son emballage d'origine à :
Service de vente à distance de Gibert Jeune
Retour
Le Plessis
72320 Lamnay 

Notre société s’engage à vous rembourser tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison initiaux (sauf frais supplémentaires découlant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé par nos soins ou retrait en magasin) sans retard excessif et dans les 14 jours suivant la date d’exercice de votre droit de rétractation. Conformément à la loi, nous pouvons différer ce remboursement jusqu’à la date de réceptions des  produits renvoyés ou de la preuve de leur réexpédition,  celle retenue étant la première des deux qui est intervenue. 

Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés. 
L’exercice de ce droit de rétractation n'est pas  possible dans les cas visés par l'article L. 221-18 du Code de la Consommation et notamment pour les cassettes audio, vidéo, les CD, DVD et blu-ray descellés et dont les emballages d'origine ont été ouverts. Il ne s'applique pour des commandes de produits personnalisés  tels que les romans personnalisés des éditions Comédia,  les timbres à secs ou des reproductions d’œuvres d’art avec encadrement.

Vous ne serez responsable de la dépréciation du produit qu'en cas de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Pour toute question relative à une annulation, vous pouvez contacter notre service client au 0321 79 57 76 (pris d'un appel local). 

Article 8 : GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
Indépendament de la garantie commerciale éventuellement consentie, notre société reste tenue de la garantie de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 à L. 217-14 du code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue.

o Lorsque le consommateur agit en garantie légale de conformité : 
- Il bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir 
- Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve de certaines conditions de coût prévues par l’article L.217-9 
- Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du bien acquis à l'état neuf et de 6 mois pour les biens d'occasion
o La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie 
o La possibilité de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés ; dans ce cas, le consommateur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente. 

Article 9 : INFORMATIONS NOMINATIVES OU PRIVÉES
Notre société traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité. 

Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.

Le fichier regroupant ces informations a été déclaré à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données vous concernant que vous pouvez exercer en écrivant à l’adresse suivante :
  Service de vente à distance de Gibert Jeune, Le Plessis 72320 Lamnay.


En application des dispositions de l’article L 233-1 du Code de la consommation, nous vous informons que, dans l’hypothèse où nous serions amenés à vous demander de nous communiquer vos coordonnées téléphoniques dans le cadre de relations avec notre service après-vente notamment,  du fait que la loi vous offre la possibilité de vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.


Article 10 : EXCLUSION DE RESPONSABILITE
Les titres ou appellations et les images des articles présentés dans les bases de données du site http://librairie-en-ligne.gibertjeune.fr/ ont été saisis d’après des informations communiquées par les éditeurs ou les fournisseurs. Notre société n’est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée de ce fait.

Le produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de notre entreprise ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...).

Notre société ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat si elle est imputable au consommateur, en cas de force majeure, de fait imprévisible et insurmontable ou du fait d'un tiers au contrat. 

Article 11 : LITIGE - DROIT APPLICABLE AUX RELATIONS AVEC LE CLIENT
Les ventes en ligne réalisées par  http://librairie-en-ligne.gibertjeune.fr/  à partir de son site Internet, par fax ou par le téléphone sont régies exclusivement par le droit français.
Gibert Jeune  est adhérent FEVAD et vous pouvez en cas de litige recourir gratuitement aux services du médiateur mis en place par cet organisme.
Vous pouvez prendre contact avec le médiateur de la FEVAD soit par courrier simple envoyé à son attention au 60, rue de la Boétie, 75008 Paris, soit par courrier électronique à l'adresse relationconso@fevad.com.
Nous vous précisons que selon l'article L 612-2 du Code de la consommation, la saisine du médiateur n’est possible que si la démarche écrite que vous avez effectuée préalablement auprès de notre service client n’a pas aboutie.

Nous vous rappelons que le Service de vente à distance de Gibert Jeune est joignable à l'adresse suivante : Le Plessis, 72320 Lamnay ou par courrier électronique à l'adresse : service-client@librairie-en-ligne.gibertjeune.fr.

De plus amples informations sur la procédure de médiation sont accessibles ici.
En application de l'article L 616-2 du Code de la consommation, vous êtes informé du fait que vous pouvez également vous rendre sur le site de solution amiable mis en place par la Commission européenne, dont l'adresse est  https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage.

Article 12 : ACCEPTATION DU CLIENT
En cliquant sur le bouton "Valider"– Commande avec obligation de paiement", vous déclarez accepter la commande et l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Les données enregistrées par notre société pourront constituer la preuve de l’ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par vos soins.
 
Le Site Internet http://librairie-en-ligne.gibertjeune.fr/ est mis en ligne par la société Chapitre.com, SAS au capital de 4 000 000 €, immatriculée au RCS Paris sous le n° 493 469 985 (N° de TVA : FR414934469985) et dont le siège social  est situé 123 boulevard Grenelle  75015 Paris – France.
La société Chapitre.com assure la complète gestion des commandes, des livraisons et du service après-vente des produits proposés sur ce Site. 

La société Chapitre.com agit pour le compte de la société GIBERT JEUNE GROUPE SA, Société Anonyme à directoire et Conseil de surveillance, au capital de 1 931 441, 40 euros, dont le siège social est à PARIS, 4, Place Saint-Michel (75006).

Les magasins à l’enseigne GIBERT JEUNE sont exploités par la société GIBERT JEUNE RIVE GAUCHE, Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 206 550 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro B 389 552 605 et par la société GIBERT JEUNE RIVE DROITE, Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 42 840 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro B 562 108 753 ; ces deux sociétés ayant leur siège social à PARIS, 4, Place Saint-Michel (75006).